Sous la pression des Etats-Unis, le projet européen de taxe numérique, ou taxe Gafam, est gelé au moins jusqu’en octobre. Explications.
Un projet de taxation amorcé en 2018
Le premier projet de taxe numérique européen a été publié en 2018. Au départ, l’ambition était de taxer de 3% le chiffre d’affaires généré par les sociétés qui exercent des activités numériques, notamment en Europe.
Dans le viseur de la Commission Européenne, on trouvait bien évidemment les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).
Ce projet a été réactivé récemment car il représente une ressource importante pour l’Union Européenne dans le cadre du financement du plan de relance qui s’élève à 750 milliards d’euros. Mais les Etats-Unis estiment que cette taxe est discriminatoire, notamment pour les Gafam.
Les Etats-Unis mettent la pression
Le G20, qui réunit les 20 premières économies du monde, a donné son feu vert à un accord trouvé par l’OCDE pour un projet “concurrent”. Ce texte cible principalement les multinationales qui génèrent des chiffres d’affaires conséquents. En effet, celles qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de CA et qui sont rentables à plus de 10% seraient taxées à la fois dans le pays où elles ont leur siège mais aussi dans tous ceux où elles exercent leur activité. De plus, le texte prévoit un taux minimum de 15% pour toute entreprise ayant au moins 750 millions de chiffre d’affaires. Cette taxation représenterait plus de 125 milliards d’euros par an.
Selon la commissaire européenne en charge de la concurrence, la taxe numérique sur laquelle travaille Bruxelles poursuit un « autre objectif que celui de l’OCDE ». Mais Janet Yellen, la secrétaire au Trésor des Etats-Unis, incite fortement l’Europe à reconsidérer ce projet parallèle. Quelques jours après l’annonce du projet, elle a en effet rappelé que l’accord « invite les pays à démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir ».
Les Etats-Unis reprennent donc clairement la main, en tout cas pendant toute la durée des négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales , qui devraient s’achever en octobre.
