Depuis de nombreuses années, les prestations de rénovations énergétiques sont régulièrement parasitées par des professionnels peu scrupuleux. Avec l’arrivée de Ma prime Rénov’ en 2020, ces arnaques ont d’autant plus augmenté. Voici quelques conseils pour ne pas se faire avoir.
L’état actuel des arnaques à la rénovation en France
Les arnaques à la rénovation sont monnaies courantes depuis de nombreuses années. L’association UFC Que Choisir parle d’un « bruit de fond permanent » et, en 2018, d’un « raz-de-marée de litiges » (Autrement dit, des consommateurs ayant subi des préjudices à la suite de ces rénovations). Depuis le lancement de Ma Prime Rénov’ en 2020, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) reconnaît avoir enregistré un volume important de plaintes en 2022. Des enquêtes sont réalisées chaque année sur un certain nombre d’entreprise du secteur. Les résultats de ces relevés inquiètent : près d’une 1 entreprise sur 2 présenterait des anomalies.
Les types d’arnaques rencontrées par les consommateurs sont diverses et variées :
- Défauts d’informations: Les devis proposés sont imprécis voire incomplets et empêchent le client de connaître le véritable coût des travaux.
- Informations mensongères: Le professionnel ment sur les tenants et aboutissants de la prestation de rénovation. Par exemple, il peut faire croire au consommateur qu’une signature n’est pas contractuelle sur un devis. Ou bien usurper des noms d’organismes publics et se faire passer pour des structures mandatées par l’Etat (et ce, même dans les publicités).
- Pratiques commerciales trompeuses: Afin de convaincre le client, l’entreprise n’hésite pas à divulguer de fausses informations. Par exemple, faire croire au propriétaire que la prestation est obligatoire légalement et qu’il sera pénalisé en cas de refus ou bien surévaluer les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux.
- Arnaque au crédit affecté: Le principe est de faire contracter au client un crédit pour financer les travaux de rénovation mais sans l’informer des clauses du contrat et les engagements de remboursement que cela implique.
Les conseils pour éviter les arnaques sur la rénovation énergétique
Les conseils pour éviter ces arnaques sont donnés sur un des sites du gouvernement. En voici une synthèse.
La loi interdit depuis 2020 le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique. De plus, il est impossible qu’un organisme public vous démarche par téléphone. Le conseil est donc de ne surtout pas signer d’engagement lorsque l’on vous démarche par téléphone.
Vous ne devez pas vous précipiter pour signer un devis, il existe des étapes préalables pour éviter de se tromper. Vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’ gratuitement si vous avez un doute sur une entreprise. Vous pouvez également contrôler le label du professionnel : s’il vous propose de profiter d’aides de l’Etat, il doit être un professionnel RGE (Garant de l’Environnement). L’annuaire est disponible ici. Enfin, lisez attentivement les documents que l’on vous demande de signer et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence en comparant les prestations des autres entreprises.
Si vous avez besoin de financement pour les travaux et que le professionnel vous propose un crédit affecté, il faudra faire preuve de prudence. L’offre de crédit doit être fournie par un établissement bancaire et vous devez vous renseigner sur les modalités de remboursement qui peuvent augmenter considérablement le coût du crédit. Il faut également qu’une attestation de fin de travaux soit rendue pour que le crédit puisse commencer à être remboursé.
Si malgré cela, vos travaux se sont mal passés, il existe des recours que nous vous encourageons à utiliser. Pour cela faites-vous aider par les organisations gouvernementales comme France Renov’ et les associations de consommateur comme UFC Que choisir. Signalez le professionnel à la DGCCRF et faites appel à un conciliateur de justice. Si le préjudice n’est pas résolu, un recours judiciaire est possible auprès de la justice civile.
