Le PLF du gouvernement pour 2021 prévoit une harmonisation du taux des taxes sur la consommation d’électricité. Celle-ci aura pour résultat d’augmenter la fiscalité dans plus de 20% des communes françaises. Explications.
Fusionner les taxes pour rendre les factures plus lisibles
Les taxes sur l’énergie représentent environ ⅓ des factures. La taxation de la consommation d’électricité est actuellement cogérée par de nombreux acteurs : les communes, départements, services préfectoraux et services locaux des finances publiques. Cette multiplicité de gestionnaires génère de nombreuses factures rectificatives, émises par les fournisseurs pas toujours au “courant” des niveaux de tarification.
La simplification proposée dans le Projet de Loi de finance 2021 consiste à fusionner trois taxes pour une gestion plus unifiée. Cette approche devrait faire économiser 11 millions d’euros à l’ensemble des collectivités. La nouvelle taxation sera ainsi recouvrée, dès 2023, par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) via un guichet unique.
Harmonisation des niveaux de taxation et hausse de la fiscalité
Cette gestion simplifiée s’accompagne de changements dans la fiscalité locale car le gouvernement a également prévu une harmonisation des niveaux de taxation.
En effet, pour l’instant, les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont prélevées par les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE). Au 1er janvier 2021, elles seront fusionnées avec la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Les niveaux de taxation sont pour l’instant décidés par les collectivités locales, ce pour chacun de ces deux prélèvements. Mais dès janvier, les taux des TCFE et TDFE seront réformés. Les communes devront par exemple appliquer un taux harmonisé de 47% minimum. Ce seuil sera ensuite relevé à 71% en 2022, pour atteindre finalement le plafond en 2023.
78,3% des communes appliquent déjà la taxation maximale. Mais les autres n’appliquent que 23%, voire 0%. Elles verront leurs factures augmenter de manière assez tangible, puisqu’il s’agit de 55€ par an en moyenne, voire 110€ dans certains cas.
Le vote est en cours et l’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre 2020.
