Le prêt garanti par l’Etat (PGE) a été déployé le 6 mai 2020, à la toute fin du premier confinement mis en place lors de la crise sanitaire du Covid-19. En quoi consiste-t-il, qui peut en bénéficier et comment l’obtenir ? Nous répondons à vos questions.
Le prêt garanti par l’Etat vise à soutenir les entreprises en difficulté
Le premier confinement, de mars à mai, a beaucoup fragilisé un certain nombre d’entreprises. Malgré un certain nombre de mesures mises en place par le Gouvernement, comme par exemple le report des charges ou le chômage partiel, l’impact économique reste très fort.
De nombreuses entreprises ont dû cesser totalement leur activité pendant le confinement. D’autres l’ont drastiquement réduite. Beaucoup ont peiné à retrouver un niveau d’activité semblable à celui qu’elles connaissaient habituellement. Et depuis fin octobre, un second confinement a été décrété. Face à ce contexte particulièrement difficile, le PGE vient donc aider les entreprises à passer le cap. Le prêt garanti par l’Etat, qu’il est possible de souscrire jusqu’au 30/06/2021, leur permet de renflouer leur trésorerie et de pouvoir se projeter.
Éligibilité, montants, remboursements : quelles sont les conditions du PGE ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, peuvent demander un prêt garanti par l’Etat. Il s’agit donc des sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, certaines associations, fondations et SCI ainsi les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes ».
Elles peuvent emprunter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019). Ces prêts peuvent par ailleurs atteindre 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
L’entreprise peut choisir de commencer son remboursement avec un ou deux ans de différé, et l’amortir sur une durée maximale de 5 ans.
Côté taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026.
Quelles sont les démarches pour obtenir un prêt garanti par l’Etat ?
Elles varient selon la taille de l’entreprise.
Pour celles employant moins de 5 000 salariés ou qui ont un chiffre d’affaires en France inférieur à 1,5 milliards d’euros, les démarches sont les suivantes :
- Faire une demande de prêt auprès de sa banque, ou d’un autre partenaire bancaire
- Après étude du dossier, et si les critères sont remplis, la banque donne son pré-accord.
- L’entreprise doit ensuite se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr . Elle y obtient son identifiant unique, qu’elle transmet ensuite à son établissement bancaire.
- Bpifrance confirme le numéro et la banque peut alors accorder le prêt.
Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés, ou un CA en France supérieur à 1,5 milliards d’euros, l’instruction du dossier est assurée pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA.
