La mise en place du prélèvement à la source est une nouvelle donne pour tous les contribuables depuis janvier 2019. Quel impact sur les capacités d’emprunt d’un ménage ? Nous faisons le point.
Impôts et prélèvement à la source : rappel
Avant 2019, chaque contribuable recevait son avis d’imposition et réglait son impôt sur le revenu, chaque mois, par tiers ou en une fois. Le prélèvement à la source est désormais une nouvelle méthode pour payer son impôt sur le revenu : le prorata nécessaire est directement « ponctionné » chaque mois sur le salaire net.
Ainsi, le bulletin de paie des salariés indique dorénavant le salaire net versé après déduction de l’impôt : inévitablement, les montants sont plus bas. Et comme l’étude des demandes de prêts se base sur les ressources (donc les salaires notamment), il y a toutes les raisons de croire que le prélèvement à la source va impacter la capacité d’emprunt des ménages. C’est d’ailleurs surtout pour l’obtention d’un prêt immobilier que les ménages s’inquiètent.
Les ménages ont-ils raison de s’inquiéter ?
La FBF (Fédération Bancaire Française) estime, suite à un communiqué de presse diffusé en octobre 2018, que le prélèvement à la source ne modifie ni la capacité de remboursement ni le taux maximum d’endettement des ménages.
En effet, lorsqu’un ménage demande un prêt, notamment immobilier, les banques observent attentivement les revenus et donc les fiches de paie. Celles-ci étaient déjà à fournir avant la réforme, tout comme les avis d’imposition, pour constituer le dossier de demande de prêt. La différence réside désormais dans le fait que l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires, mais celui-ci reste une charge qui est prise en compte pour calculer la capacité d’endettement, quelle que soit sa forme.
Les banques ont bien compris l’impact de ce changement concernant l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source les amènent donc à adapter leurs processus à cette nouvelle donne afin d’étudier au mieux les demandes de prêts.
