Alors que les élections municipales approchent, les mairies font face à une décentralisation de plus en plus accrue, ce qui grève leur budget. Explications.
De plus en plus de compétences, de moins en moins de recettes
Les communes ont à leur charge les dépenses de proximité en matière d’urbanisme, de culture, d’éducation et de sport. Ce sont elles qui s’occupent, entre autres choses, de construire des écoles, gérer les déchets ou assurer la sécurité de proximité. Or depuis les années 1980, la décentralisation est en marche pour transférer de plus en plus de compétences aux collectivités locales. Ainsi, les communes gagnent certes en autonomie, mais comment font-elles pour assurer le financement de tous les projets dont elles sont responsables ?
Les ressources des communes sont liées à la fiscalité locale mais aussi aux dotations de l’Etat. Leur objectif est de compenser les coûts des transferts croissants de compétences. Cependant, entre 2014 et 2017, les collectivités locales ont du faire face à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’État. Depuis, les communes ont également de nouveaux points de discorde avec le Gouvernement : la suppression non compensée de la taxe d’habitation et le gel de la dotation financière de l’Etat.
Des communes en souffrance ?
Face aux difficultés budgétaires, mais aussi à d’autres problématiques issues des mandats locaux (faible indemnisation des maires des petites communes, incivilités, etc.), les maires sont de plus en plus nombreux à vouloir rendre leur écharpe tricolore.
Les associations d’élus, en particulier l’AMF (Association des Maires de France) espèrent toutefois se faire entendre. Elles ont notamment présenté fin novembre dernier une motion commune sur la fiscalité locale. Celle-ci repose sur trois demandes : la compensation intégrale et effective de la suppression de la taxe d’habitation, la mise en place d’une loi de finances dédiée aux collectivités et la révision « dans les meilleurs délais » des valeurs locatives des locaux d’habitation. Mais ceci n’aura presque pas été entendu : adopté définitivement le 19 décembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 ne répond que partiellement aux garanties demandées par les élus locaux quant à une compensation intégrale de la réforme de la fiscalité locale. Le seul point positif est en effet la fixation à +0,9%, en 2020 de la revalorisation des valeurs locatives – mais sur un calendrier trop étalé selon les élus.
Le contexte financier n’est donc pas extrêmement favorable en cette période d’élections, et notamment pour les nouveaux candidats, qui hésitent ainsi à se présenter.
