Les recettes dont disposent les collectivités pour financer leurs dépenses sont principalement constituées de la fiscalité locale et des aides de l’état, telles que les dotations, allocations et fonds de compensation. Chaque année, l’état attribue aux régions, communes et départements un ensemble de dotations financières qui constitueront près de 30% de ses ressources. Le reste proviendra essentiellement des taxes et impôt locaux perçus par la collectivité auprès de ses habitants et de ses entreprises. Comment ces sommes sont-elles ensuite dépensées ? Faisons le point…
D’où proviennent les recettes des collectivités ?
L’ensemble des ressources d’une collectivité provient de quatre grands types de recettes.
En premier lieu, les impôts locaux, qui peuvent être directs (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les logements vacants) ou indirects (droits de mutation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, redevance télé…)
En second lieu, la fiscalité économique qui correspond par exemple aux contributions économiques territoriales. En troisième et quatrième point, on trouve les produits des emprunts et les produits des services ou des domaines des collectivités.
Enfin, près de 30% des ressources d’une collectivité proviennent des dotations de l’état, ainsi que des subventions de l’état et de différents organismes publics.
Comment les collectivités dépensent leurs ressources ?
Par principe, un budget de collectivité se compose d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Ces sections doivent être en équilibre, c’est à dire que les rentrées (recettes) doivent équilibrer les sorties (les dépenses).
De plus, pour la section de fonctionnement, l’équilibre se traduit par un excédent de recettes qui correspond à un montant supplémentaire dégagé qui participera ensuite à financer les investissements envisagés par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.
Les frais de fonctionnement correspondent à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité. On trouve dans cette catégorie les charges de personnel et de gestion courante, mais aussi l’achat de fournitures, les indemnités des élus, les prestations de services, la participation aux charges d’organismes extérieurs (aides sociales, syndicats intercommunaux), ou encore les subventions aux organismes publics et privés (associations), et les frais exceptionnels tels que les amendes fiscales ou les intérêts moratoires, etc…
Le second type de dépenses réunit toutes les charges d’investissement, tels que l’acquisition de matériels ou de biens, la construction et l’aménagement d’infrastructures, ou encore le remboursement d’emprunts.
Bon à savoir : Le montant de la dotation de l’état aux collectivités est fixé chaque année par la loi de finances. La répartition des dotations dépendra de plusieurs facteurs tels que le nombre d’habitants, la superficie, le revenu de la population, la longueur de voirie, la richesse fiscale, la situation géographique de la collectivité.
