Dès septembre 2022, un audit énergétique sera exigé pour toute vente immobilière. Voici en quoi cela consiste.
En quoi consiste l’audit énergétique ?
L’audit énergétique obligatoire au 1er septembre 2022 concerne les maisons et les immeubles classés F ou G (également nommés “passoires thermiques”) au DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce document listera les travaux à envisager pour améliorer le classement de l’habitation concernée. Ceux-ci ne conditionnent pas la vente, mais permettent à l’acquéreur d’être informé, et d’intégrer ces travaux ainsi que leur coût dans son achat.
Des travaux sont proposés au sein de l’audit afin d’améliorer la performance énergétique du bien. Deux variantes doivent être développées, que ce soit par étapes ou par un bouquet complet de travaux, afin de faire passer le logement F ou G en classe C. La première étape des travaux doit impérativement permettre au logement de gagner au moins une classe énergétique, et atteindre au minimum la classe E.
Que contient l’audit énergétique ?
Ce document très complet se divise en deux parties :
- Un état des lieux du bien, avec ses caractéristiques thermiques, les indications sur le chauffage, la production d’eau chaude, etc.
- Une estimation de la performance énergétique du bâtiment, qui s’appuie sur le DPE, et les travaux proposés pour atteindre l’amélioration demandée par la nouvelle réglementation.
Dans le parcours de travaux proposés, plusieurs informations doivent être détaillées. Il s’agit de l’estimation des économies d’énergie, de l’impact des travaux en terme d’économie de coûts et d’une fourchette estimée du montant des travaux. Le vendeur doit également indiquer quelles sont les aides financières que l’acquéreur pourra solliciter, qu’elles soient locales et/ou nationales.
Cet audit doit être réalisé par un professionnel : il s’agit des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, des entreprises certifiées « RGE offre globale, des bureaux d’études ou encore des architectes. Pour trouver un interlocuteur qualifié, il suffit de consulter la liste nationale présente sur le site France Rénov’.
Quelles sont les conséquences de l’obligation de l’audit énergétique ?
L’audit énergétique ne concerne pour l’instant que les ”passoires thermiques" il s’appliquera aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, puis aux habitations classées D à partir du 1er janvier 2034. De plus, les bailleurs sont eux aussi visés par le durcissement des mesures concernant la performance énergétique des logements. ils ne pourront plus mettre en location les logements dits “indécents” ( qui consomment plus de 450 kWhEF/m²/an) à partir du 1er janvier 2023, puis ceux classés F en 2028 et enfin les logements classés E en 2034.
Cette nouvelle donne pourrait “assécher le marché locatif privé”, selon le directeur général de l’agence ma Compagnie immobilière, créant ainsi des tensions entre l’offre et la demande. Pour la vente immobilière, les professionnels s’attendent à l’arrivée de beaucoup de logements dépréciés sur le marché : en effet, certains propriétaires, ne pouvant pas financer les travaux de rénovation énergétique, seront poussés à vendre leurs biens.
