Félicitations, vous avez trouvé la maison de vos rêves ! A présent, il va falloir concrétiser votre achat. Pour cela, le passage chez le notaire sera une étape obligée qui permettra d’authentifier l’acte de vente. Vous aurez alors à régler, en plus du montant de votre bien, des frais d’acquisition, que l’on a coutume d’appeler les « frais de notaire ». En règle générale, ces dépenses varient de 7 à 8% du prix de votre bien dans l’ancien, et de 2 à 3 % dans le neuf. Difficile de les diminuer car ils sont composés en grande partie de taxes reversées à l’état et aux régions. Rassurez-vous cependant, il existe quand même quelques astuces pour faire baisser la note…
Que comprennent exactement les frais dits « de notaire » ?
Lorsqu’on achète un bien immobilier, le passage chez un notaire est obligatoire. C’est lui qui va authentifier votre achat lors de la signature d’un acte authentique de vente, officialisant votre droit de propriété.
Cette prestation payante génère des frais d’acquisition, appelés improprement « frais de notaire ». En réalité, la rémunération du notaire correspond seulement à 10 % de cette somme. Dans la pratique, 80% du montant versé correspond à des droits de mutation et d’enregistrements qui sont des taxes destinées à l’état et aux collectivités locales.
Les autres 10% sont des frais et débours qui incluent les sommes dépensées par le notaire. Ces règlements servent essentiellement à payer les différents intervenants chargés de produire des documents indispensables au changement de propriété (géomètre expert, syndic…).
Réglés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique de vente, les “frais de notaire”, varient en moyenne de 2 à 3% du montant du bien dans le neuf et de 7 à 8% pour un bien immobilier ancien.
Négocier le montant des honoraires du notaire
Il n’est donc pas aisé de diminuer les frais dits « de notaire ». Seule une faible part de la somme déboursée est réellement composée par la rémunération du notaire (à peine 10%).
Ces honoraires comprennent les émoluments du juriste, qui obéissent à un barème fixé par l’administration. Proportionnels à la valeur du bien, ils sont les mêmes partout et sont non négociables.
La rémunération inclue également une part que le notaire est libre de fixer et sur laquelle il est possible de tenter d’obtenir un rabais. N’hésitez pas à consulter gratuitement plusieurs notaires, afin d’obtenir le meilleur tarif sur ce point.
Depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une réduction de 10 % maximum sur cette part de rémunération, si le montant de la vente dépasse 150 000 €.
Soustraire la valeur des meubles et équipements
Il est possible de déduire la valeur du mobilier qui garnit l’appartement ou la maison que vous achetez. Cuisine équipée, meubles de salle de bains, électroménager, salons de jardin… vous aurez à déterminer le prix de ses équipements, puis à l’indiquer séparément sur le compromis de vente.
Vous pourrez ensuite soustraire le montant du mobilier estimé du prix total de votre bien. Vous réalisez alors des économies car les droits de mutation s’appliquent uniquement sur cette somme finale.
Quelques précautions sont à prendre cependant : s’il est possible ainsi de déduire jusqu’à 2 à 3% du montant du bien, la valeur du mobilier ne doit pas être supérieure à 5% du prix de vente, afin d’éviter tout contrôle fiscal.
Par ailleurs, en cas de demande de l’administration, vous devez pouvoir justifier cette valeur estimée en vous basant sur les factures et les périodes d’achat ou de rénovation du mobilier.
Décompter les frais d’agence
Lorsque la transaction est effectuée par une agence immobilière, des honoraires d’agence sont à prévoir. Ils peuvent être réglés par le vendeur (mandat de vente) ou par l’acquéreur (mandat de recherche).
S’ils sont à la charge de l’acheteur, celui-ci peut les déduire de la facture notariale, au même titre que le mobilier qui garnit l’habitation.
Les frais de notaire sont alors calculés sur la base du prix net vendeur et non plus sur le montant total de la vente.
Il suffira d’indiquer sur le compromis de vente la distinction entre la valeur du bien et le montant des sommes versées à l’agence ou au mandataire immobilier.
Bon à savoir : les notaires étant rémunérés à l’acte, vous pouvez contacter un office de notariat pour évaluer vos frais d’acquisition sans débourser un centime. Vous avez également la possibilité de calculer la somme due en ligne en vous connectant sur le simulateur de la chambre des notaires de France.
